Applicables à : Vanilla Wave, VLD Lab, Vanilla Lyrics Distribution (VLD), VLD for Artists, OrKid Booking, Pollen Music, Chapter 5 — collectivement « Vanilla Lyrics » du groupe Vanilla Holding.
Éditeur / Distributeur / Producteur / Booking Manager / Business Developer et/ou entité(s) affiliée(s).
Contact : vld@vanillalyricsdistribution.com
1.1. Les présentes fixent : les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), la Politique de Confidentialité, la Politique de Sécurité, la Politique Cookies, la Politique d'Utilisation Acceptable et la Convention de Traitement des Données (DPA) de Vanilla Lyrics.
1.2. L'accès et l'usage de tout produit de Vanilla Lyrics supposent l'acceptation pleine et entière de ces documents.
1.3. Vanilla Lyrics comprend des applications et services interconnectés : Vanilla Lyrics, Vanilla Lyrics Distribution, VLD for Artists, Vanilla Wave, VLD Lab, OrKid Booking (chacun un « Produit ») et les labels Pollen Music, Chapter 5.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes (nom, e-mail, société, rôle, etc.) et à maintenir ses informations à jour.
Les comptes peuvent se voir attribuer un ou plusieurs rôles. Les droits diffèrent selon le Produit (accès aux bookings, investissements, splits, gestion des utilisateurs, catalogues, distribution, etc.).
Les fonctions d'affiliation lient des comptes. L'affiliation confère un droit d'accès étendu aux données relevant du périmètre rattaché.
Le titulaire est responsable de la confidentialité des identifiants et de toute activité réalisée via son compte. En cas de compromission, il doit informer immédiatement le support du produit concerné.
L'utilisation des services Vanilla Lyrics est ouverte aux personnes de 13 ans et plus. Les utilisateurs de moins de 18 ans n'ont pas accès au contenu explicite sur Vanilla Wave.
Vanilla Wave (vw.vldmdg.com) : écoute de musique en streaming (qualité standard 128 kbps pour le forfait gratuit, qualité HQ 320 kbps pour les abonnés) ; création et gestion de playlists ; découverte d'artistes et recommandations personnalisées ; Beat Store (achat de licences instrumentales) ; Vocal Booth (enregistrement vocal, écriture assistée par IA) ; Clips (création et visionnage de clips courts) ; messagerie entre utilisateurs.
VLD Lab (vldlab.vldmdg.com) : gestion de catalogue musical, Beat Store, workflow de livraison, distribution digitale via VLD.
OrKid Booking (orkid.vldmdg.com) : plateforme de gestion de bookings, concerts, investissements, répartitions de revenus et collaborations entre artistes, labels et tourneurs.
VLD for Artists : espace artiste dédié, suivi de performances et royalties.
Vanilla Lyrics Distribution (VLD) : distribution digitale sur 50+ plateformes de streaming majeures.
Écoute avec publicités, qualité standard 128 kbps, mode aléatoire.
Premium Solo, Premium Famille, Étudiant, Vocal Pro (mensuel/annuel). Les abonnés bénéficient de l'écoute sans publicité, de la qualité HQ 320 kbps et des fonctionnalités avancées selon le forfait.
L'utilisateur peut à tout moment demander l'annulation de son abonnement. L'annulation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. L'accès aux fonctionnalités premium est maintenu jusqu'à la fin de la période. À l'issue de celle-ci, le compte repasse automatiquement au forfait gratuit. Aucun remboursement au prorata n'est effectué en cas d'annulation avant la fin de la période d'abonnement.
Les licences instrumentales (Basic, Premium, Unlimited, Exclusive) sont soumises à des conditions et tarifs spécifiques affichés au moment de l'achat.
L'utilisateur garantit détenir tous droits, licences et autorisations nécessaires (œuvres, enregistrements, visuels, métadonnées, ayants droit, etc.).
Les contenus distribués/monétisés via des tiers (YouTube, Spotify, Apple Music, etc.) demeurent soumis à leurs politiques, algorithmes d'identification (Content ID), règles d'anti-fraude, et processus de retrait/strike. VLD n'est pas responsable des blocages, suppressions, déréférencements, pertes de revenus ou pénalités décidés par une plateforme tierce. VLD met en œuvre des meilleures pratiques opérationnelles (vérifications préalables, support d'escalade, documentation, suivi d'incidents), sans garantie de rétablissement.
Sont prohibés : contrefaçon, plagiat, spams revendicatifs, faux ayants droit, usurpation de catalogues, fraude à la monétisation, atteintes à la vie privée, contenus musicaux créés via IA, exploitation des contenus ou créations sans licences, contenus illicites (incitation à la haine ou à la violence sous toutes ses formes).
VLD peut retirer ou suspendre tout contenu litigieux pour des raisons légales ou de conformité, notamment sur demande d'un ayant droit.
Données de compte (identité, contact), données professionnelles (rôle, société, affiliations), données opérationnelles (bookings, splits, catalogues), communications (chat interne, e-mails), logs techniques, paiements/facturation (si applicable), documents justificatifs (contrats, KYC selon cas).
Fourniture des services ; exécution des contrats ; gestion des affiliations et des droits d'accès ; assistance & support ; sécurité & prévention de la fraude ; statistiques agrégées ; obligations légales (comptables, fiscales, propriété intellectuelle).
Les données peuvent être utilisées de manière inter-produit au sein de Vanilla Lyrics dans la mesure strictement nécessaire à l'usage demandé par l'utilisateur, aux affiliations actives et aux finalités contractuelles, à la connexion entre OrKid Booking, VLD For Artists, VLD, VLD Lab, Vanilla Wave, VLD apps et les futurs produits de Vanilla Lyrics. Chaque Produit reste responsable des données qu'il collecte et expose. Le partage se fait sous contrôle d'accès et journaux d'audit.
Exécution du contrat, intérêt légitime (sécurité, lutte anti-fraude, amélioration), consentement (cookies/marketing), obligations légales.
Pendant la relation contractuelle et les durées légales, puis anonymisation ou suppression sécurisée.
Les données peuvent transiter/être hébergées hors UE selon les sous-traitants utilisés, avec mécanismes de transfert conformes.
Protection en transit, durcissement des accès (auth, MFA pour les administrateurs), cloisonnement logique, sauvegardes, journalisation, alerting, tests techniques raisonnables.
Hébergement, base de données, e-mailing, analytics et outils d'exploitation, sont utilisés pour rendre le service. La liste actualisée de sous-traitants est disponible sur demande.
Malgré des moyens raisonnables, aucun système n'est infaillible. VLD ne peut être tenu responsable des intrusions, pannes, pertes de données ou indisponibilités causées par : attaques externes, vulnérabilités zero-day, défaillances de tiers, catastrophes, actes d'ennemis publics, ou usages contraires aux CGU. VLD s'engage à : notifier les incidents conformément aux lois applicables, coopérer pour restaurer l'accès et fournir les logs utiles, proposer des mesures correctives raisonnables.
Processus de triage, correctifs prioritaires sur les failles critiques, revue des accès, rotation de secrets, et communication transparente.
Les modules « investissements », « bookings », « splits », « revenus » et « financier » offrent des calculs et répartitions.
Les résultats sont fournis à titre opérationnel. Ils ne remplacent pas un audit financier, n'engagent pas VLD vis-à-vis d'une répartition contractuelle entre parties.
VLD n'est pas partie aux différends entre utilisateurs (artistes, labels, producteurs, tourneurs, etc.). Il fournit des outils, sans arbitrage ni responsabilité sur les litiges de répartition, d'ayants droit, de paiements ou de contrats.
Sont interdits : toute action visant à contourner les contrôles d'accès ; scrapping massif non autorisé ; surcharge ou test intrusif ; upload de malware, spam, phishing, deep-fake malveillant ; usurpation d'identité, faux ayants droit, déclarations frauduleuses ; contenus illégaux (haine, terrorisme, exploitation, etc.) ; téléchargement ou redistribution non autorisée de contenus. VLD peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation.
Envois d'e-mails (activation, réinitialisation, invitations, demandes d'affiliation, tickets, posts/actualités).
Envoi avec consentement. En procédant à l'inscription et/ou en utilisant nos services, l'artiste, le label, l'utilisateur, le client donne son consentement explicite à recevoir des informations et campagnes marketing de Vanilla Lyrics et de ses entités affiliées.
Les envois (succès/échec) peuvent être consignés (destinataire, template, horodatage) pour audit et traçabilité.
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem (selon droit local).
Écrire à vld@vanillalyricsdistribution.com (joindre preuve d'identité).
Autorité de contrôle locale.
Responsable(s) de traitement : le/les Produit(s) qui déterminent finalités et moyens pour leur périmètre. Co-responsables : flux inter-produits avec décisions conjointes (affiliations, Splits). Sous-traitants : prestataires d'hébergement, base de données, e-mailing, analytics, etc.
Les sous-traitants traitent les données uniquement sur instructions documentées, par du personnel soumis à confidentialité.
Mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque (voir article 7).
Autorisée avec garanties équivalentes ; liste disponible sur demande.
Assistance pour répondre aux droits des personnes, analyses d'impact, notifications de violations.
Clauses contractuelles types et évaluations des risques lorsque requis.
Restitution/suppression des données, sauf obligations légales de conservation.
Cookies strictement nécessaires (auth/session), préférences, performance/analytics (avec IP tronquée si possible), et éventuellement marketing (avec consentement).
Conformes aux usages.
Le service est fourni en l'état et selon disponibilité ; des interruptions peuvent survenir (maintenance, incidents, prestataires tiers).
Vanilla Lyrics peut faire évoluer l'interface, les APIs, les schémas de données, et la répartition des fonctionnalités entre Produits.
Les fonctionnalités en bêta ne sont pas garanties et peuvent être modifiées ou supprimées.
L'Éditeur n'est pas responsable des décisions/opérations de YouTube ou d'autres DSP (strikes, retraits, blocages, pertes de revenus, délais d'examen).
Sous réserve des lois impératives, Vanilla Lyrics décline toute responsabilité pour tout dommage indirect, perte de profits, perte de données, atteintes causées par des attaques externes ou défaillances de tiers.
La responsabilité globale de Vanilla Lyrics est limitée aux montants payés (s'il y a un abonnement ou un contrat premium) ou les revenus par l'utilisateur pour la période des douze (12) mois précédant le fait générateur.
L'utilisateur garantit Vanilla Lyrics contre toute réclamation liée à ses contenus, ses déclarations d'ayants droit, ses actes ou omissions.
Résiliation à tout moment via les paramètres du compte (impact sur l'accès aux données, article 6.5 pour la conservation).
Suspension ou résiliation en cas de violation, de risques sérieux (sécurité, fraude), d'inactivité prolongée, ou de contraintes légales.
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